Le joueur de 37 ans qui avait réclamé à l’Etat cent mille euros de dommages et intérêts pour non assistance à joueur en danger a été débouté par le tribunal de Châlons-en-Champagne le 10 janvier dernier. C’était une première en France.
Il porte plainte contre l’État parce qu’il est devenu dépendant
Mardi dernier le tribunal de Châlons-en-Champagne a débouté le joueur de poker en ligne qui était devenu dépendant. Sa plainte: il reprochait à l’État de l’ avoir laisser jouer sur des sites en ligne malgré la présence de son nom sur la liste du ministère de l’Intérieur des interdits de jeu.
L’Etat plaide l’erreur administrative
A l’été 2011, pour rappeler les faits, l’habitant de Reims qui souhaite garder l’anonymat fait inscrire son nom sur la liste des interdits de jeu. Il l’avait fait de façon tout à fait volontaire et avait souhaité soigner son problème de dépendance aux jeux d’argent. Mais il avait pu, malgré son inscription, continuer à jouer sur les sites de poker, et cela a empirer sa dépendance. Une erreur d’inscription de son nom dans le fichier des interdits de jeu, est reconnue par le ministère de l’Intérieur et serait à l’origine de ce problème.
La liste des interdits jeu fille de la liste des interdits de casinos
C’est un fichier qui est l’héritier de l’autre fichier qu’on appelait les interdits de casinos, aussi tenu à l’époque par le ministère de l’Intérieur. Il contient les coordonnées des joueurs dépendants, ceux qui se font volontairement interdire l’accès des salles de jeu en ligne et traditionnelles. Il est composé également de joueurs à l’origine de plaintes (triches, attitudes…) dans les établissements ou sur les sites internet.
Une loi depuis l’ouverture du marché du jeu en France
Depuis l’ouverture du marché en juin 2010, les sites autorisés en France doivent interroger le fichier des interdits de jeu avant la validation de toute inscriptions. Au total il y a trente-six mille personnes inscrites sur la liste et huit cents noms selon l’AFP sont ajoutés ou effacés chaque mois,.
Le joueur qui a demandé cent mille euros de dommages et intérêts à l’État pour ne pas l’avoir protéger et au contraire avoir empirer son addiction au jeu d’argent ne sera pas un cas de jurisprudence. Mais, interrogé la semaine dernière, l’avocat Maître Emmanuel Ludot a annoncé qu’il ferait appel si la décision du tribunal administratif était une réponse négative.